Mentions Légales
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026 • Cabinet Maître Aurélie Bernard-Piochot
1. Éditeur du site et statut professionnel
Identité : Cabinet de Maître Aurélie Bernard-Piochot
Activité : Avocate au Barreau de Versailles (exercice individuel libéral)
Adresse professionnelle : 1974 Avenue Roger Salengro, 92370 Chaville, France
Téléphone : 07 64 09 29 98
Adresse électronique : abp@abpavocat.com
Code APE / NAF : 6910Z (Activités juridiques)
Numéro SIRET : [Numéro SIRET à compléter auprès du cabinet]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro TVA à compléter]
Ordre professionnel de rattachement : Ordre des Avocats du Barreau de Versailles, 5 place André Mignot, 78000 Versailles.
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication du présent site est Maître Aurélie Bernard-Piochot, en sa qualité d'avocate titulaire du cabinet.
3. Règles déontologiques & Secret professionnel
La profession d'avocat est une profession réglementée soumise aux dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, et du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat édicté par le Conseil National des Barreaux (CNB).
Conformément à l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, l'ensemble des échanges, courriers, consultations, notes et pièces transmis au cabinet de Maître Aurélie Bernard-Piochot sont couverts par la garantie absolue et d'ordre public du secret professionnel d'avocat.
4. Hébergement du site
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Contact : privacy@vercel.com / https://vercel.com
Les serveurs garantissent une haute disponibilité technique et une sécurisation renforcée des flux chiffrés (HTTPS/TLS).
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client agissant en qualité de consommateur est informé qu'en cas de litige relatif à une convention d'honoraires non résolu à l'amiable avec le cabinet, il peut saisir gratuitement le Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat :
Médiateur : M. Jérôme Hercé
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
6. Propriété intellectuelle
La structure générale, les textes, simulateurs d'indemnités, photographies et l'ensemble des éléments composant le site sont la propriété exclusive de Maître Aurélie Bernard-Piochot ou font l'objet d'une licence régulière d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou publication totale ou partielle sans accord préalable écrit est formellement prohibée au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Données personnelles et confidentialité
Pour connaître le détail des modalités de recueil, de conservation et d'exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles conformément au RGPD, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité.