Politique de Confidentialité & Protection des Données

1. Responsable du traitement

2. Données collectées et finalités du traitement

Le cabinet collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement de vos demandes formulées via le site et le simulateur :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives au dossier professionnel : nature du litige (licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement, prud'hommes), éléments d'évaluation et description factuelle.

Ces données sont recueillies pour les finalités suivantes :

• L'examen préliminaire de votre situation et l'estimation indicative de vos droits sociaux ;
• La prise de contact confidentielle et la fixation d'un premier rendez-vous ;
• La gestion de la relation client et l'exécution de la mission de conseil ou de représentation en justice.

3. Base juridique

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) lors de l'envoi du formulaire ou de l'évaluation ;
• Votre consentement explicite (art. 6.1.a du RGPD) manifesté par la transmission volontaire de vos coordonnées ;
• Le respect des obligations légales et déontologiques incombant à l'avocat (art. 6.1.c du RGPD).

4. Durée de conservation des données

• Demandes sans suite (prospects) : les coordonnées et messages sont conservés pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous.
• Dossiers contentieux et conseil (clients) : les dossiers complets sont conservés pendant toute la durée de la procédure, puis archivés pendant 5 ans à compter de la clôture définitive, conformément au délai de prescription de la responsabilité civile professionnelle.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont strictement réservées à Maître Aurélie Bernard-Piochot. Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée ou commercialisée à des tiers. Les prestataires techniques (notamment l'hébergeur Vercel) sont soumis aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité.

6. Vos droits (RGPD) & Saisine de la CNIL

Conformément à la réglementation européenne et française, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

7. Gestion des cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun traceur publicitaire ou de profilage commercial. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la mémorisation de vos préférences de navigation sont susceptibles d'être déposés conformément aux lignes directrices de la CNIL et à la directive ePrivacy.